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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-5, r. 11.02 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 48
Versions de la disposition
48. S’il y a plus d’un candidat, des tours de scrutin ont lieu jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des votes des administrateurs présents.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu président de l’Ordre le candidat qui a obtenu la majorité des votes.
En vig.: 2018-12-20
48. S’il y a plus d’un candidat, des tours de scrutin ont lieu jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des votes des administrateurs présents.
Le secrétaire communique les résultats après chaque tour de scrutin et déclare élu président de l’Ordre le candidat qui a obtenu la majorité des votes.
